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M-8, r. 6 - Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire

Article 4.06
Versions de la disposition

Texte complet
4.06. Le secrétaire dresse un procès-verbal de chaque réunion du comité et en expédie une copie aux organismes, groupements et personnes mentionnés à l’article 3.01.
R.R.Q., 1981, c. M-8, r. 5, a. 4.06.
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